J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520947A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2005 :

M. Brunet (Yann, Georges, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Robineau, Bruno Cotty, Catherine Piekarz, Laurent Salliere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne).

Le retrait de M. Robineau (Christian, Roger, Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Robineau, Bruno Cotty, Catherine Piekarz, Laurent Salliere, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Robineau, Bruno Cotty, Catherine Piekarz, Laurent Salliere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bruno Cotty, Catherine Piekarz, Laurent Salliere et Yann Brunet, huissiers de justice associés ».